CO129-416 - Public Offices - 1914 — Page 489

iS8A

0.0

24557

ALYAMEL Ban

17745

REC

15 avril 1914.

483

PEG 15 WAY:

Convention Internationale de l'Opium du 23 janvier 1912.

La Convention Internationale de l'Opium a été signée à La Haye

le 23 janvier 1972 par l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Chine,

la France, la Grande-Bretagne, l'Italic, le Japon, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, le Siam et

le 17 décembre 1912 par la Grande-Bretagne pour les Dominions, Colonies, Dépendances et Protectorats suivants :

Canada, Terre-Neuve, Nouvelle Zélande, Brunei, Chypre, Protectorat de l'Afrique Orientale, Iles Falkland, Protectorats malais, Gambie, Gibraltar, Côte d'Or, Jamaïque, Johore, Kedah, Kelantan, Perlis, Trengganu, Malte, Nigéria du Nord, Bornéo septentrionale, Nyasaland, Sainte-Hélène, Sarawak, Seychelles, Somaliland, Nigéria du Sud, Trinidad, Uganda;

le 27 février 1973 pour la colonic de Fiji;

le 22 avril 1913 pour la colonie de Sierra Leone, le protectorat des iles Gilbert et Ellis et le protectorat des îles Salomon:

le 25 juin 1913 pour le Gouvernement du Commonwealth d'Australie; le 14 novembre 1913 pour les îles Bahamas et pour les trois colonies des iles Windward, savoir Grenade, St Lucie et S Vincent;

le 30 janvier 1914 pour les îles Leeward;

le 11 février 1974 pour la Guiane Britannique ainsi que pour le Honduras Britannique;

le 11 mars 1974 pour le Gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud;

le 28 mars 1974 pour Zanzibar, la Rhodésie du Sud et du Nord, Basutoland, le protectorat de Bechuanaland et Swaziland;

le

$

avril 1914 pour la colonie de Barbados;

le 8 avril 1914 pour l'île de France (Mauritius) et ses dépendances.

Le «Protocole de signature des Puissances non représentées à la Conférence», visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la Convention Internationale de l'Opium, a été signé:

Pour le Costa-Rica

le 25 avril 1912.

.30

• + O2

Pour le Guatemala

Pour la Belgique (sous réserve d'adhésion

Pour le Mexique

le 15 mai 1912.

le 17 juin 1912.

ou de dénonciation en ce qui

le 18 juin 1912.

le 18 juin 1912.

le 19 juin 1912.

le 2 juillet 1912.

le 5 juillet 1912.

concerne le Congo Belge)

Pour le Luxembourg.

Pour le Panama Pour l'Equateur Pour le Honduras Pour le Salvador Pour l'Haïti

Pour le Vénézuéla .

Pour le Brésil Pour l'Argentine Pour l'Espagne.

le 30 juillet 1912.

le 21 août 1912.

le 10 septembre 1912.

le 16 octobre 1912.

le 17 octobre 1912.

le 23 octobre 1912.